Mentions légales et confidentialité

Version 1, en vigueur depuis le 13 novembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site rivelys.com est édité par Rivelys, société en cours d’immatriculation.
Siège : [à compléter avant l’ouverture officielle : adresse de domiciliation de l’entreprise]
Immatriculation : [à compléter : SIREN et numéro de TVA intracommunautaire]
Contact : contact@rivelys.com ou le formulaire de contact.
Directeur de la publication : le représentant légal de l’éditeur.

2. Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com, privacy@netlify.com). Les données sont stockées par Netlify (site, comptes, dossiers, documents et base de données des courses).

3. Propriété intellectuelle

Le nom Rivelys, le logo, les textes, les visuels et le code de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

4. Politique de confidentialité

Responsable du traitement : l’éditeur du site (coordonnées ci-dessus). Rivelys n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; écrivez-nous pour toute question.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Données collectées

5.1. Comptes et dossiers

Compte : e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible par notre hébergeur, jamais lisible), profil, nom ou nom de l’établissement, numéro de mobile, langue, date et version des conditions acceptées, choix concernant les nouvelles de Rivelys.
Dossier des chauffeurs : identité, date de naissance, adresse, photo de profil, documents professionnels (carte VTC, permis, pièce d’identité, selfie avec la pièce d’identité, certificat médical, attestation du registre VTC, Kbis ou avis SIRENE, assurance), véhicule (marque, modèle, couleur, immatriculation, photo, carte grise, macarons), régime de TVA, tarifs, moyens de paiement acceptés et limites.
Dossier des sociétés de VTC : informations de la société, Kbis, attestation du registre VTC, assurance flotte, pièce d’identité du gérant.
Dossier des établissements : informations de l’établissement (raison sociale, SIRET, adresse, n° de TVA, téléphone, e-mails des réservations et de facturation, coordonnées de facturation).
Équipe dispatch : e-mail, nom, droits d’accès, dates de connexion ; le mot de passe est conservé chiffré et peut être affiché par l’administrateur de Rivelys.
Équipe d’un établissement : nom de la personne, mot de passe (empreinte pour la connexion et copie chiffrée que seul le gérant de l’établissement peut afficher), dates de connexion, courses réservées.

5.2. Courses et clients

Courses : date, adresses et leur position, distance et durée par la route, vol, passagers, bagages, équipements, nom, mobile et langue du client, note pour le chauffeur, prix, mode de règlement, historique, messages envoyés et, en cas d’absence du client, les preuves fournies par le chauffeur (photo, position et heure, appels).
Clients sans compte : nom, mobile, e-mail et langue donnés à la réservation ; codes à usage unique pour retrouver ses courses (empreinte seulement, 10 minutes).
Carnet clients d’un chauffeur : nom, mobile, e-mail, société et note de chaque client de ses courses personnelles, de sa page de réservation et de son site. Ce carnet est réservé au chauffeur ou à la société concernés.
Devis : nom, société, mobile, e-mail et adresse du client, trajet, prestations et prix, établis par un chauffeur ou une société. Réservés à celui qui les a établis, effacés avec son compte.
Agenda synchronisé : un lien privé, propre à chaque compte, qui donne accès à ses courses (dates, adresses, client et, pour une société, nom du chauffeur). Le compte peut le remplacer ou le désactiver à tout moment ; il est effacé avec le compte.
Disponibilités et planning d’une société : jours, horaires et congés de chacun de ses chauffeurs, réglés par la société pour le choix automatique du chauffeur.
Site professionnel d’un chauffeur : les textes, photos, logo et coordonnées que le chauffeur choisit d’y publier.

5.3. Localisation

Suivi GPS du chauffeur : seulement si le chauffeur l’active sur son téléphone, et seulement pendant une course (au plus tôt 3 heures avant la prise en charge, jusqu’à la fin de la course) : position, précision et heure, toutes les 15 secondes environ. Jamais en dehors des courses.

5.4. Paiements et gestion

Paiements : traités par Stripe ; Rivelys ne voit et ne conserve jamais les numéros de carte. Nous conservons les références des paiements, des versements et des abonnements.
Commissions : taux de commission, régime de TVA et IBAN de l’établissement pour recevoir les commissions, relevés et factures de commission.
Gestion du chauffeur : les dépenses qu’il saisit (date, catégorie, montant) et les photos de ses tickets ; son code de parrainage et ses filleuls.

5.5. Échanges et intelligence artificielle

Discussions avec Rivelys (page Contact) : nom, e-mail, mobile s’il est donné, course concernée, messages échangés.
Notifications de l’appli : l’identifiant technique de votre navigateur ou de votre téléphone, si vous acceptez les notifications ; il est supprimé quand vous les désactivez.
Question rapide (assistant IA) : la question, avec les échanges de la même visite, est envoyée au modèle d’intelligence artificielle Claude (Anthropic) par la passerelle IA de notre hébergeur Netlify, pour obtenir la réponse. Ni Rivelys ni la passerelle ne gardent la question ni la réponse. N’y écrivez aucune donnée personnelle.
Lecture des tickets et textes du site professionnel (IA) : quand un chauffeur le demande, la photo d’un ticket de dépense, ou les informations de son site, sont envoyées au même modèle Claude (Anthropic), par la même passerelle, pour lire le ticket ou proposer un texte. Le chauffeur vérifie et corrige toujours le résultat.

6. Pourquoi et sur quelle base

Créer et gérer votre compte, réserver et suivre les courses, envoyer les messages de course, établir les bons et les factures : exécution du contrat (les présentes conditions).
Vérifier que chaque chauffeur et chaque société a le droit d’exercer, conserver les justificatifs et les factures : obligations légales (Code des transports, obligations comptables et fiscales).
Sécurité des voyageurs, prévention de la fraude, vérification des absences, refus des comptes suspendus : intérêt légitime de Rivelys et de ses utilisateurs.
Suivi GPS du chauffeur pendant la course (étapes de la course, voiture visible sur une carte par le client et par l’établissement qui a commandé la course, jusqu’à la prise en charge, position vue par le dispatch, preuve en cas d’absence du client) : consentement du chauffeur, donné en autorisant la localisation sur son téléphone et retirable à tout moment (bouton « Arrêter » ou réglages du téléphone).
Notifications de l’appli et nouvelles de Rivelys : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

7. Qui y a accès

Équipe Rivelys (admin et dispatch) : selon ses droits, depuis un accès protégé. Les documents d’identité et professionnels et les preuves d’absence ne sont jamais transmis aux autres inscrits ni aux clients.
Donneurs d’ordre : le profil du chauffeur qui prend la course (prénom, initiale, langues, véhicule) ; après la confirmation par le client, la photo et l’immatriculation du véhicule et le téléphone du chauffeur.
Chauffeur choisi : les informations de la course et les coordonnées du client.
Client : le profil du chauffeur choisi et, après sa confirmation, la photo et l’immatriculation du véhicule et le téléphone du chauffeur ; pendant l’approche, la position de la voiture sur une carte, jusqu’à la prise en charge seulement.

8. Nos prestataires

Ces prestataires (sous-traitants) reçoivent seulement les données nécessaires à leur service.

Netlify (États-Unis) : hébergement, comptes, stockage, base de données, passerelle IA.
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements, abonnements, versements.
Twilio Inc. et Twilio SendGrid (États-Unis) : SMS, WhatsApp, vérification du numéro, e-mails.
Meta Platforms : acheminement des messages WhatsApp.
CallMeBot : messages WhatsApp de test, uniquement vers les testeurs de Rivelys pendant la répétition.
Anthropic (États-Unis) : modèle Claude, pour l’assistant, la lecture des tickets et les textes du site professionnel.
Komoot Photon / OpenStreetMap : suggestions et positions des adresses. Le texte saisi dans un champ d’adresse leur est envoyé, sans votre identité.
HeiGIT gGmbH, OpenRouteService (Allemagne) : calcul de la distance par la route, à partir des seules positions des adresses.
OpenStreetMap Foundation : fond de carte affiché pendant l’approche du chauffeur.
DeepL et MyMemory : traduction des textes du site. Aucune donnée de compte ni de course ne leur est envoyée.
Google Fonts : seulement sur les sites professionnels des chauffeurs, pour les polices d’écriture choisies par le chauffeur ; votre navigateur les télécharge alors chez Google, qui reçoit votre adresse IP. Le reste de rivelys.com utilise ses propres polices.
Services de notification de votre navigateur ou de votre téléphone (Apple, Google, Mozilla) : acheminement des notifications de l’appli.
Services publics : l’annuaire officiel des entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, pré-remplissage à partir du SIRET) et le service VIES de la Commission européenne (vérification d’un n° de TVA intracommunautaire).

Transferts hors de l’Union européenne : certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Combien de temps

Compte et dossier : tant que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, votre dossier et tous vos documents sont supprimés immédiatement. Seuls restent les courses, les factures et les paiements, que la loi impose de conserver.
Dossier refusé : supprimé.
Compte inactif depuis 2 ans (ni connexion, ni course) : supprimé, après un e-mail d’avertissement 30 jours avant. Une connexion suffit pour le garder. Restent les courses, les factures et les paiements, que la loi impose de conserver.
Justificatifs d’un chauffeur actif : tant qu’il exerce avec Rivelys, puis au plus 1 an après son départ, sauf obligation légale contraire.
Courses, bons, factures et paiements : 10 ans (obligations comptables), puis supprimés ou anonymisés.
Preuves d’absence : 1 an après la course, ou jusqu’à la fin d’un éventuel litige.
Trajets GPS du chauffeur : 30 jours après la course, puis supprimés ; 1 an si le client a été déclaré absent (preuve).
Carnet clients, dépenses, tickets et site professionnel du chauffeur : tant que son compte existe ; tout est supprimé quand il supprime son compte.
Comptes suspendus : l’e-mail et le numéro de mobile sont conservés pour empêcher la création d’un nouveau compte, tant que la suspension est justifiée.
Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez consulter et corriger vos informations depuis Profil, supprimer votre compte depuis cette même page (sauf pendant une course en cours ou prévue), ou nous écrire à contact@rivelys.com. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Si vous êtes le client d’un chauffeur et souhaitez être retiré de son carnet clients, vous pouvez le lui demander directement ou nous écrire.

11. Cookies et stockage dans le navigateur

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ni de publicité, et ne demande donc pas de consentement. Seuls des éléments techniques indispensables sont utilisés : le cookie de session de votre compte (ou de l’espace admin et dispatch), et le stockage du navigateur pour garder votre session, vos brouillons de course et vos préférences d’affichage. Ils s’effacent à la déconnexion ou depuis votre navigateur.

12. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les documents sont stockés dans un espace privé, jamais public. Les clés des services et les mots de passe de l’équipe dispatch sont chiffrés. L’accès de l’équipe est limité selon ses droits et chaque action sur une course est enregistrée.

13. Mineurs

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures. Un mineur peut être transporté comme passager d’une course réservée par un adulte.